Nos honoraires

Le Barème des Honoraires de transaction est conforme à la Loi N°79-9 du 2 janvier 1970 – Décret N°72-678 du 20 juillet 1972. Honoraires de négociation à la charge soit du Vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur » ou à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur » portant sur des immeubles à usage commercial ou d’habitation et sur des terrains à bâtir (TVA à 20 % comprise). On cas de délégation de mandat, les honoraires applicables seront ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Le Barème des Honoraires de transaction est conforme à la Loi N°79-9 du 2 janvier 1970 – Décret N°72-678 du 20 juillet 1972. Honoraires de négociation à la charge soit du Vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur » ou à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur » portant sur des immeubles à usage commercial ou d’habitation et sur des terrains à bâtir (TVA à 20 % comprise). On cas de délégation de mandat, les honoraires applicables seront ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Le Barème des Honoraires de transaction est conforme à la Loi N°79-9 du 2 janvier 1970 – Décret N°72-678 du 20 juillet 1972. Honoraires de négociation à la charge soit du Vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur » ou à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur » portant sur des immeubles à usage commercial ou d’habitation et sur des terrains à bâtir (TVA à 20 % comprise). On cas de délégation de mandat, les honoraires applicables seront ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Honoraires pour la visite du bien, constitution de dossier, frais de copie et rédaction de bail*

LOCATAIRE : Surface en m² x 8 € Montant à la charge du preneur

PROPRIETAIRE : Surface en m² x 8 € Montant à la charge du bailleur

Honoraires pour l’état des lieux* 

LOCATAIRE : Surface en m² x 3 € Montant à la charge du preneur

PROPRIETAIRE : Surface en m² x 3 € Montant à la charge du bailleur                       

Montant des Honoraires plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges

*Honoraires applicable en dehors des zones tendues, article 5 Loi ALLUR.

Nota : Compte des spécificités du marché locatif Boulonnais avec des revenus inférieurs à la moyenne nationale, l’Agence Pauchet déroge à l’article 5 de la Loi Allur pour appliquer à l’ensemble des parties une remise commerciale de sorte que in-fine, les honoraires de location n’excède pas un mois de loyer HC.

Caution : 1 mois de loyer hors charges à la charge du locataire

Frais d’avenant au bail d’habitation : 150 € TTC

Constitution et suivi dossier permis de louer : 75 € TTC

• 120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire

Location à usage professionnel et commercial - Honoraires à la charge du preneur 

Honoraires pour un loyer mensuel inférieur à 500 € HT HC : 20 % du loyer annuel HT HC, soit :

Honoraires de location : 10 % HT HC du loyer annuel.

Honoraires de rédaction de bail et d’état des lieux : 10 % HT HC du loyer annuel.                                             

Honoraires pour un loyer mensuel au-delà de 501 € HT HC : 15 % du loyer HT HC, soit :

Honoraires de location : 7,5 % du mois de loyer HT HC.

Honoraires de rédaction de bail et d’état des lieux : 7,5 % du mois de loyer HT HC.